Vie municipaleInformations financières concernant le budget primitif et le compte administratif
L'article 107 de la loi NOTRe impose à toutes les communes et à leurs établissements publics, et aux autres collectivités territoriales, de prévoir une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles à annexer à leur budget de l'exercice 2017 et au compte administratif de l'exercice 2016.
Ces documents, présentés et adoptés récemment en Conseil Municipal :
• rapport lié au débat d'orientation budgétaire 2020
sont téléchargeables sur cette page.
La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique sont à l'appréciation des collectivités locales, en l'absence à ce jour de décret d'application.
