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Les demandes d’urbanisme à Chauvigny doivent être conformes avec les règles d’urbanisme locales proposées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).


Le PLU est la transcription écrite et graphique du projet urbain de la commune de Chauvigny. C’est un document qui intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, le développement économique…


Le PLU détermine pour les années à venir un cadre de gestion des espaces agricoles, naturels et urbains…



Demande d’Urbanisme

Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme

 A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont notre commune fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.

Un nouveau service en ligne


Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :


· les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
· les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).
Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?


Il suffit de se connecte à la page suivante : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne, puis de sélectionner l’objet de sa demande.


Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.

Qui fait quoi ?


Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.


L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).

Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.

Quelle est la règlementation à ce sujet ?


Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.


En cas de difficulté(s) pour constituer votre dossier n'hésitez pas à contacter la mairie de Chauvigny (service urbanisme) pour composer votre dossier.


Ces autorisations administratives constatent qu’un projet est conforme :


• Aux règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme, règlement de lotissement approuvé…),
• Aux règles d’urbanisme nationales,
• Aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels…

 

CONTACT

Service Urbanisme
9 Rue de l’Essart
CAE 2 - Bloc 15
86300 Chauvigny


Téléphone : 05.49.00.18.21

 

Retrait des formulaires soit au Service Urbanisme, soit sur www.service-public.fr

 

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