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Le code de l’urbanisme définit 4 types de procédure qui peuvent permettre de faire évoluer un plan local d’urbanisme en fonction de la nature et des pièces qui doivent être modifiées :


• La révision
• La modification
• La déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité
• La mise à jour

 

La liste des procédures d’évolution du PLU actuellement en cours :

 

Une révision générale a été engagée par le Conseil Municipal en novembre 2016

o Modification simplifiée n° 2 (art UH6 et AUah 6 du règlement) engagée par le Conseil Municipal le 26/02/2016,
o Modification simplifiée n° 3 (Zone AUa du règlement) engagée par le Conseil Municipal le 31/03/2016,
o Modification simplifiée n° 4 (suppression ER, zones UG et UD) engagée par le Conseil Municipal et transférées à Grand Poitiers le 26/01/2017,


Ces procédures ont été transférées à Grand Poitiers Communauté Urbaine par délibération du 26/01/2017 qui a acceptée de les poursuivre par délibération du 31/03/2017.


Concernant les trois modifications ci-dessus, un registre est disponible en mairie depuis le 04/09/2017 et jusqu’au 04/10/2017 pour recueillir les observations du Public.

 

L’historique des procédures d’évolution du PLU par type :

• Approbation du PLU le 29/02/2008

• Révisions simplifiées n°1 et n°3 approuvées le 17/02/2011, n°6 approuvée le 06/06/2013, n°8 approuvée le 25/02/2016,

• Modification n°1 approuvée le 17/02/2011, n°2 approuvée le 06/06/2013, n° 3 approuvée le 25/02/2016

• Modification simplifiée n°1 approuvée le 23/03/2011

• Mise à jour approuvée le 10/10/2015

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