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VOTRE LOGEMENT

Avez-vous pensé à la rénovation ?

Nous avons tous une bonne raison d’améliorer la performance énergétique de notre logement : réduire ses factures énergétiques, gagner en confort, valoriser son bien ou encore faire un geste pour la planète.

Quelle que soit votre motivation, Rénover FACILE vous donne les informations pratiques sur l’habitat, vous met à disposition les outils pour simuler vos travaux, vous oriente vers les bons interlocuteurs et vous informe sur les aides possibles (accompagnement, conseil, primes) pour réaliser vos projets dans les meilleures conditions.

Rendez-vous sur la Plateforme Rénover FACILE de votre commune en cliquant ici :

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Rénover FACILE est une initiative du Syndicat ENERGIES VIENNE en partenariat avec ODEYS et la Région Nouvelle-Aquitaine.

La Plateforme est labellisée « engagé pour FAIRE » par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l’ADEME.

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NOUVEAU, LA VIDÉO DU SCOT EN LIGNE !

Découvrez ce nouvel outil qui revisite les fondamentaux du SCOT. Un format court et dynamique, accessible à tous !

 

 

 

LE PADD* : UNE AMBITION COMMUNE !

*Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 

Le PADD représente la deuxième grande étape de l’élaboration du SCOT du Seuil du Poitou après le diagnostic. Ses orientations ont été débattues en Comité Syndical du SMASP*, le 20 juin dernier. Jusqu’à l’arrêt de projet, prévu en février 2019, vous pouvez, à tout moment, vous exprimer sur le projet des élus.

Télécharger le projet de PADD sur www.scot-seuil-du-poitou.fr

 

Voici quelques éléments clés pour bien comprendre de quoi il s’agit.

*Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou, structure porteuse du SCOT, composé de membres élus issus des 4 intercommunalités qui le compose.

 

> QU’EST-CE QUE LE PADD ?

Le PADD est élaboré en fonction des enjeux déduits du diagnostic présenté en réunions publiques dans chaque intercommunalité en fin d'année 2017. Le PADD est le projet politique partagé par les élus du territoire du SCOT à l'horizon 2035. Il affirme des valeurs et des objectifs pour le développement et l’aménagement du territoire dans les 15 prochaines années, dans les domaines suivants : urbanisme, économie, commerce, habitat, mobilité, environnement, numérique, énergie et climat, paysages, ressources naturelles et biodiversité.

 

> QUELS DEFIS DOIT-IL RELEVER ?

Le PADD du SCOT du Seuil du Poitou doit être le support d'un projet d'aménagement territorial cohérent et solidaire, portant une vision globale et transversale.

Il doit également anticiper les mutations économiques, sociales et environnementales à venir, sinon, le SCOT serait rapidement caduque.

Quelles sont ces mutations ? Tout d'abord, la transition énergétique et écologique nécessaire à la lutte contre le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre et la raréfaction des ressources naturelles. Ensuite, l'évolution des modes de vie induites par le vieillissement de la population, la révolution numérique que nous sommes en train de vivre, la mobilité croissante, la hausse de la consommation de services et de loisirs. Enfin, la mutation de l'emploi qui combine tertiarisation, relocalisation, délocalisation, perte d'emplois manuels peu qualifiés et émergence de nouveaux emplois, notamment dans la robotique et plus globalement le numérique.

 

> POURQUOI ETES-VOUS DIRECTEMENT CONCERNES PAR LE PADD ?

Ces défis et enjeux vous concernent directement, et de votre avis sur ces questions prospectives dépendront la qualité et la pérennité du SCOT. Il est donc très important, en tant qu'usagers, d'exprimer vos opinions, réflexions et expériences afin d'alimenter les débats. Le processus participatif mis en route dans l'élaboration du SCOT est fondamental pour construire un projet de territoire proche des besoins présents et à venir de tous les habitants.

 

> À QUELLES QUESTIONS LE PADD REPOND-IL ?

 

Comment rendre le territoire plus attractif ?

L'attractivité du Seuil du Poitou dépend de sa capacité à préserver et à renforcer son dynamisme économique. Un enjeu qui passe notamment par la valorisation de sa situation géographique stratégique, le développement des pôles économiques, d'équipements et de services, la promotion du tourisme et le développement de l'activité agricole et agroalimentaire. 

Comment réduire les déséquilibres territoriaux ?

La richesse du territoire réside dans la complémentarité entre les espaces urbains, périurbains et ruraux. Pour la préserver, le PADD doit adopter une stratégie non concurrentielle entre ces territoires et trouver un équilibre entre les grands secteurs géographiques qui ont des dynamiques socio-économiques différentes, de façon à réduire les écarts. 

Dans ce cadre, l'habitat, les équipements, l'offre commerciale, mais aussi l'accessibilité multimodale (vélo-train-bus-co-voiturage, transport à la demande) et numérique (haut débit et très haut débit) sont des outils au service du développement du territoire et de la réduction des déséquilibres.

Comment créer des villes et des bourgs de qualité ?

Face à l’urbanisation périphérique des villes et des bourgs, les centralités historiques ont vieilli et se sont dégradées. Pour leur redonner une véritable qualité d’usage, le PADD construit une stratégie globale visant à les revitaliser.

Le principal levier est celui de l’intensité urbaine (densité, mixité, multifonctionnalité et interactions) qui va de pair avec la limitation de la consommation foncière encourageant le renouvellement urbain et la reconquête des friches.

Enfin, les orientations du PADD contribueront à requalifier les entrées de villes dégradées, à valoriser la diversité paysagère et à qualifier les limites entre la ville et la campagne, notamment.

Comment valoriser les ressources naturelles ?

Les ressources naturelles jouent un rôle essentiel pour l’attractivité du cadre de vie. Les enjeux de la transition énergétique et écologique ont souligné des besoins de préservation, de valorisation et d’aménagement. Notre dépendance vis-à-vis des énergies carbonées (carburant et gaz), générant une forte émission de gaz à effet de serre, implique de :

  • • mieux maîtriser les consommations d'énergie, 
  • • développer les énergies renouvelables (notamment l'éolien et le photovoltaïque sur toiture), 
  • • préserver et renforcer la trame verte et bleue, 
  • • réduire les risques naturels (inondations) et technologiques, 
  • • protéger la ressource en eau.

Retrouvez le projet de PADD sur le site www.scot-seuil-du-poitou.fr

 

COMMENT VOUS EXPRIMER SUR LE PROJET ?

 

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Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places…à l’usage de tous.

 


Modalités d’utilisation privative du domaine public


Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie.


Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à ses fins professionnelles ou personnelles en prenant compte des besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.


Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

 


Exemple d’occupation du domaine public


De longue durée


L’autorisation est accordée de manière non permanente et peut-être révoquée à tout moment.


Terrasses de cafés, brasseries, restaurants…
Etalages extérieurs des commerçants
Chevalets publicitaires
Enseignes commerciales en façade

 

De courte et moyenne durée


Installation d’échafaudage ou de palissade
Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
Occupation du « sur sol » par des flèches de grues
Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
Installation de benne par les particuliers
Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements
Manifestations et ventes au déballage.

 

Modalités pratiques

 

La demande d’occupation du domaine public doit être adressée par courrier 15 jours minimum avant la date prévue à l'adresse suivante :

 

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
1 Rue du Moulin St Léger
86300 Chauvigny

Ou

Mairie de Chauvigny
Service Urbanisme
9 Rue de l’Essart
86300 Chauvigny

 

Cette autorisation impose certaines obligations

 

Installation de panneaux d’interdiction de stationner 48 heures à l’avance pour les déménagements et les travaux.

Nettoiement des terrasses de cafés

Respect de la surface accordée.

 

Renseignements

Par téléphone : 05.49.00.18.21

Contact

Le code de l’urbanisme définit 4 types de procédure qui peuvent permettre de faire évoluer un plan local d’urbanisme en fonction de la nature et des pièces qui doivent être modifiées :


• La révision
• La modification
• La déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité
• La mise à jour

 

La liste des procédures d’évolution du PLU actuellement en cours :

 

Une révision générale a été engagée par le Conseil Municipal en novembre 2016

o Modification simplifiée n° 2 (art UH6 et AUah 6 du règlement) engagée par le Conseil Municipal le 26/02/2016,
o Modification simplifiée n° 3 (Zone AUa du règlement) engagée par le Conseil Municipal le 31/03/2016,
o Modification simplifiée n° 4 (suppression ER, zones UG et UD) engagée par le Conseil Municipal et transférées à Grand Poitiers le 26/01/2017,


Ces procédures ont été transférées à Grand Poitiers Communauté Urbaine par délibération du 26/01/2017 qui a acceptée de les poursuivre par délibération du 31/03/2017.


Concernant les trois modifications ci-dessus, un registre est disponible en mairie depuis le 04/09/2017 et jusqu’au 04/10/2017 pour recueillir les observations du Public.

 

L’historique des procédures d’évolution du PLU par type :

• Approbation du PLU le 29/02/2008

• Révisions simplifiées n°1 et n°3 approuvées le 17/02/2011, n°6 approuvée le 06/06/2013, n°8 approuvée le 25/02/2016,

• Modification n°1 approuvée le 17/02/2011, n°2 approuvée le 06/06/2013, n° 3 approuvée le 25/02/2016

• Modification simplifiée n°1 approuvée le 23/03/2011

• Mise à jour approuvée le 10/10/2015

Les demandes d’urbanisme à Chauvigny doivent être conformes avec les règles d’urbanisme locales proposées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).


Le PLU est la transcription écrite et graphique du projet urbain de la commune de Chauvigny. C’est un document qui intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, le développement économique…


Le PLU détermine pour les années à venir un cadre de gestion des espaces agricoles, naturels et urbains…



Demande d’Urbanisme


Pour effectuer une demande d’autorisation en matière d’urbanisme : déposer un Certificat d’Urbanisme, un Permis de Construire, une Déclaration Préalable de Travaux, un Permis de Démolir, un Permis d’Aménager …


Contacter la mairie de Chauvigny pour composer un dossier.


Ces autorisations administratives constatent qu’un projet est conforme :


• Aux règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme, règlement de lotissement approuvé…),
• Aux règles d’urbanisme nationales,
• Aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels…

 

CONTACT

Service Urbanisme
9 Rue de l’Essart
CAE 2 - Bloc 15
86300 Chauvigny


Téléphone : 05.49.00.18.21

 

Contact

 

Retrait des formulaires soit au Service Urbanisme, soit sur www.service-public.fr