Vie municipalePour consulter les comptes-rendus des derniers Conseil Municipaux, il suffit de cliquer ci-dessous sur le lien proposé correspondant à la date du Conseil Municipal mis en ligne.
ANNEE 2022
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 DU 7 octobre 2021, les formalités de communication des documents liés au déroulement des séances de Conseil Municipal sont modifiées.
Cette page reprend dorénavant la liste des délibérations adoptées pour chacune des séances ainsi que les procès verbaux. Les délibérations sont consultables en cliquant sur l'intitulé "REGISTRE DES ACTES" dans la rubrique Vie Municipale
Conseil Municipal du 6 juillet - liste des délibérations
