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Modalités de la politique d’accessibilité menée sur le territoire

 

La Ville de Chauvigny mène une politique d’accessibilité active et de proximité avec l’ensemble des partenaires concernés depuis de nombreuses années. Cette concertation a été officialisée dès 2008 avec la création de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA). En étroite relation avec notamment la représentante locale de l’Association des Paralysés de France (APF), de nombreuses améliorations ont pu prendre forme, tant sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics que des ERP publics et commerciaux (voir ci-joints extraits d’articles de presse).

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) de Chauvigny a été réalisé en 2012 et 2013, englobant le diagnostic d’une très grande partie de la zone urbaine de la ville intégrant la quasi-totalité des ERP et espaces publics. Tous les travaux de voirie tiennent compte désormais des préconisations du PAVE. Par exemple, en 2013, la réfection complète de la rue du Marché sur 400m s’est accompagnée d’un élargissement de trottoir et de raccords de plain-pied des seuils d’entrée de nombreux commerces.

Dès 2009, un marché public, étalé sur 3 ans, a été passé pour réaliser le diagnostic de tous les ERP du patrimoine communal, y compris des ERP de 5ème catégorie, soit pas moins de 63 diagnostics réalisés.

BQ MMEAVTous les travaux réalisés depuis les diagnostics ont intégré les exigences d’accessibilité les plus récentes, permettant à 9 bâtiments de devenir entièrement accessibles. Le label Tourisme et Handicap a même été obtenu pour deux équipements emblématiques de la ville, le Camping et le Donjon de Gouzon.

D’autre part, la ville de Chauvigny s’est engagée dans un processus de redynamisation commerciale de son centre-ville par le biais d’un plan FISAC (Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), qui s’est accompagné du recrutement à mi-temps d’un animateur de proximité à partir de juin 2014. Cet accompagnement s’est traduit par une incitation et une participation au financement des diagnostics accessibilité des commerçants. L’animateur s’est ensuite investi à aider et accompagner les commerçants au montage de leurs dossier d’Ad’AP. Ces multiples échanges ont donc contribué à définir une politique active de prise en compte des besoins des commerçants, notamment sur la problématique de l’interface trottoir/seuil de porte.

De plus, dans le but qu’un maximum de commerçants prenne en compte la mise en accessibilité de leur ERP, deux réunions publiques de présentation de la démarche et d’information ont eu lieu à l’intention des acteurs économiques, menées par la DDT et la CCI, en 2011 et le 11 février 2015.

Suite aux élections municipales de mai 2014 et à la réforme des CCA issue de l’ordonnance du 26/09/2014, le Maire de Chauvigny a modifié la composition de cette commission, notamment en y ajoutant des représentants d’usagers et des acteurs économiques. Depuis, la CCA s’est réunie à deux reprises, le 24 juin 2015 et le 17 septembre 2015, lui permettant notamment de participer aux travaux d’élaboration de l’Ad’AP des ERP de la ville de Chauvigny.

 

Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) de la Mairie de Chauvigny

L’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité permet aux gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne seraient pas accessibles de poursuivre après le 1er janvier 2015 les travaux en toute légalité dans un délai contraint. Pour cela, a été créé l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP), document d’engagement et de programmation pluriannuelle précisant les coûts estimatifs de mise aux normes des bâtiments et le calendrier de réalisation du programme. Selon le nombre de bâtiments, l’importance des travaux à réaliser et les éventuelles difficultés techniques ou financières, la réalisation de l’AD’AP peux s’étaler de 3 à 9 ans.

La Ville de Chauvigny est dotée d’un patrimoine bâti exceptionnel d’environ 90 bâtiments, dont 67 sont classés comme Etablissement Recevant du Public (ERP). Parmi ceux-ci, 54 restent à rendre entièrement accessibles, et doivent donc faire l’objet du présent Ad’ap.

Justification de la demande d’un Ad’ap d’une durée de 9 ans :

Au regard de ce nombre important d’ERP (54), de la grande variété, complexité et ancienneté de son patrimoine, la ville de Chauvigny sollicite l’approbation d’un AD’AP dit « de patrimoine particulièrement complexe », composé de trois périodes de 3 ans, couvrant donc une durée totale de 9 ans.

Justification du prolongement du délai de dépôt de l’Ad’ap :

Le coût considérable d’une mise en accessibilité pour certains bâtiments, notamment historiques, a engendré ces dernières années et ces derniers mois une nécessaire prise en compte de ce critère dans le devenir de sites. Cette réflexion et concertation d’ampleur, encore en cours, nous engageant sur de nombreuses années, a intégré des arbitrages et des orientations de différents types : réaménagements de sites, réaffectations, mutualisation, vente...


Il nous a donc paru essentiel de pouvoir dégager une stratégie et des priorités fermes et sincères avant d’établir l’Ad’ap. L’agenda est ainsi présenté avec un délai supplémentaire mais utile pour la définition de la stratégie patrimoniale visant l’accès de tous à tout d’ici 2024.

Les orientations et les priorités retenues sont précisées dans le tableau de planification ci-joint, avec les coûts estimatifs pour chaque période et chaque bâtiment.

 

 1ère période :


rampe ecole J Arnault

Année 1 (2016) : la réorganisation des écoles actuellement menée aboutit à la création de deux groupes scolaires en centre-ville, l’école de La Varenne et l’école Jean Arnault, qui font donc l’objet en 2016 de travaux importants intégrant la mise en accessibilité de ces bâtiments. Cette première année, plusieurs autres bâtiments de service public seront concernés, ainsi que l’ensemble des toilettes publiques, un musée, la salle de spectacle et des locaux mis à disposition d’artisans, permettant de parfaire l’accessibilité pour différents types de publics (habitants, touristes).

Année 2 (2017) : l’accent est mis sur les installations sportives recevant le plus large public.

Année 3 (2018) : les deux autres écoles restant ouvertes sont concernées, ainsi que d’autres installations sportives très fréquentées. La halte-garderie et deux salles polyvalentes ont aussi été priorisées cette année.

 

 2ème période (2019 à 2021):


Sont notamment inscrits dans cette période :


- Les bâtiments pour lesquels quelques contraintes techniques et de préservation du patrimoine restent à repréciser en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France (Hôtel de Ville et Centre d’Animation Populaire) ;
- Les bâtiments moins prioritaires (que la 1ère période) puisque concernant un public plus restreint.

3ème période (2022 à 2024) :


Sont notamment inscrits dans cette dernière période :


- Nos édifices classés à problématique complexe pour lesquels des dérogations seront sollicitées si aucune solution technique n’est trouvée d’ici là ;


- Les bâtiments pour lesquels l’affectation future est susceptible d’évoluer ou dont le coût de mise en accessibilité rend incertain la pérennité de leur usage (Maison des Associations).

 

Renseignement :

Mairie de CHAUVIGNY

Frédéric BERNET

Responsable Hygiène Sécurité

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